Mentions légales

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Préambule :

Editeur du site

Laboratoires Convatec (Convatec France), Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 318 209 251, numéro TVA intracommunautaire FR34318209251 dont le siège social se situe : 89 boulevard National-92250 La Garenne-Colombes - FRANCE, ayant obtenu les identifiants uniques : ECOSYSTEM : FR023086_05T7GQ et CITEO : FR214851_01YBVY auprès de l’ADEME.

Les coordonnées des Laboratoires Convatec sont les suivantes :

Téléphone :

Son directeur de la publication est Marie Cronier.

Hébergeur du site

Optimizely DXP platform

119 5th Avenue, 7th Floor, New York, NY 10003, USA
Téléphone: +1 603 594 0249

Prestataires qui stockent les données via le site internet :

Microsoft Corporation

One Microsoft Way

Redmond, Washington 98052-6399, USA

Téléphone :

+1 (425) 638-7777 (Microsoft General)

1-800-MICROSOFT (1-800-642-7676) (Support Général)

 

 

1. Conditions d’utilisation

Tout le contenu du Site appartient et est contrôlé par les sociétés du groupe Convatec, comprenant ses filiales et toutes autres sociétés affiliées, présentes ou futures (ci-après dénommés : « Convatec»).

L'accès et l'utilisation du site https://convatec.com/fr-fr (ci-après dénommé le « Site ») impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation par l’utilisateur, sous réserve des lois applicables.

A défaut d’acceptation, l’utilisateur est invité à ne pas accéder au Site, ni à en utiliser les services.

Convatec se réserve la possibilité, compte tenu des évolutions permanentes du réseau Internet, de supprimer, modifier ou compléter, à tout moment et pour quelle que raison que ce soit, les conditions d'utilisation sur le Site.

Convatec se réserve le droit de supprimer, modifier, ou compléter, à tout moment et sans préavis, les informations présentes sur le Site.

2. Responsabilité

2.1 Responsabilité quant au contenu du Site

Convatec fournit les informations diffusées sur le Site à des fins purement informatives et promotionnelles.

Les informations ainsi diffusées ne permettent en aucun cas d’établir un diagnostic médical et ne peuvent nullement être considérées comme des conseils précis et individualisés en matière de santé ou d’utilisation de dispositifs médicaux. Ce type de renseignements ne peut être obtenu qu’auprès d’un professionnel de santé (médecin, infirmier, pharmacien …).

Convatec mettra tout en œuvre pour que ces informations soient fiables, actualisées et exhaustives, mais ne donne aucune garantie à ce titre. L'accès au Site et à l'utilisation de son contenu se font aux risques et périls de l'utilisateur.

En conséquence, ni Convatec, ni aucune autre partie impliquée dans le processus de création et d'exploitation du Site, ne pourront être reconnues responsables de quelque dommage causé par l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'accès ou d'utilisation du Site ou par toute erreur ou omission dans son contenu.

Le Site pourra proposer des opinions émises par des experts, professionnels de santé, patients ou tiers, en rapport avec le contenu du Site ou des extraits d'articles de presse. De telles informations représentent uniquement l'opinion de l'expert, du professionnel consulté, du patient ou du tiers, et en aucun cas l'opinion de Convatec qui ne saurait être responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations et opinions contenues sur le Site. De telles opinions reflètent une vision personnelle et ne devront jamais être interprétées comme représentant l'opinion de Convatec de nature à engager sa responsabilité.

2.2 Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers des sites tiers sur le réseau Internet.

En conséquence, la responsabilité de Convatec ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l'utilisateur aurait accès via le présent Site, quant à leurs conditions d’accès ou à leur contenu.

Convatec ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de Convatec. De surcroît, l'existence d'un lien entre le présent Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Convatec approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.

2.3 Limitation de responsabilité

Convatec s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Convatec ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

Les éléments du Site sont donc fournis sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite.

Les informations diffusées sur le Site ne peuvent, en aucun cas, remplacer les conseils d’un professionnel de santé (médecin, infirmier, pharmacien, …).

L'utilisateur du Site reconnaît qu'il fait usage sous sa seule responsabilité, à ses risques et périls, des informations présentes sur le Site. En conséquence, Convatec ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant en tout ou partie de l'utilisation des informations du Site.

3. Propriété intellectuelle

Les documents contenus et éléments créés pour le Site sont la propriété exclusive de Convatec ou de tiers ayant autorisé leur utilisation par Convatec.

La présentation et chacun des éléments ou informations, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site sont protégés par les lois et traités en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Convatec, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation par un tiers.

L'utilisateur n'acquiert qu'un droit d'usage des informations disponibles (textes, logos, dessins, images…) sur le Site. Ce droit est limité à un usage non commercial et privé, sous réserve des mentions relatives aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur n'acquiert aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit, si ce n'est celui d'une copie unique destinée à un usage strictement privé et non commercial, et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute autre utilisation est soumise à l'accord préalable et exprès de Convatec, et devra se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires engagée par Convatec aux fins de préserver ses droits de propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

4.1 Informatique et libertés

Nous accordons une grande importance au traitement de vos informations personnelles. Pour plus d'informations sur la manière dont Convatec protège vos informations personnelles et sur la manière d'exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

En application de la réglementation applicable en matière de données personnelles, vous disposez, à tout moment et sous certaines conditions, d’un droit d’accès à vos données ainsi que le droit d’en demander la portabilité, d’un droit d’opposition et de limitation du traitement, du droit de demander à ce que vos données soient rectifiées, complétées et/ou effacées ou encore de définir les directives relatives au sort de vos données post-mortem. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos  droits, nous vous invitons à vous adresser à : dataprivacy@convatec.com

4.2 Confidentialité des informations

Les informations personnelles concernant les utilisateurs, collectées dans le cadre du présent Site, sont exclusivement destinées aux services du groupe Convatec chargés de répondre à leurs demandes. Convatec s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les utilisateurs du Site.

4.3 Informations automatiquement recueillies et stockées

Le Site bénéficie de mises à jour régulières au profit des utilisateurs. Pendant la consultation du Site, certaines données de l'utilisateur sont recueillies automatiquement :

(i) L'adresse IP de l'utilisateur. Cette adresse permettant d'accéder à Internet est affectée à l'ordinateur de l'utilisateur par son fournisseur d'accès à Internet. Cette information, qui change à chaque session différente de l'utilisateur, n'est pas personnellement identifiable.

(ii) L'adresse du site Internet à partir de laquelle l'utilisateur est directement relié au Site.

(iii) La date et l'heure de la visite de l'utilisateur sur le Site, ainsi que les pages consultées.

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5. Droit applicable et juridiction

Le présent Site est régi par le droit français, exclusivement compétent. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des Tribunaux de Nanterre.

6. Contacts et accessibilité

Convatec s'efforce d'assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.

Les questions relatives aux informations diffusées sur le Site peuvent être adressées par courrier à l’adresse postale indiquée en préambule.

Pour toutes autres informations, vous pouvez contacter : ethics.compliance@convatec.com

Convatec a également mis en place un dispositif de signalement accessible sur le lien suivant : https://secure.ethicspoint.eu/domain/media/en/gui/102192/index.html

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